DECISION N° 006 DU 24 Février 2003

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION

DE LA BIBILIOTHEQUE DE L’ESB

Vu la lettre commune n° 282 du 19 mai 1999 abrogeant et remplaçant la lettre commune n° 251 du 02 janvier 1995, portant création et fonctionnement de l’Ecole Supérieure de Banque

IL EST DECIDE

I – DISPOSITIONS GENERALES

Art. Premier

La bibliothèque de l’ESB est un service destiné principalement aux élèves stagiaires, enseignants et personnel de l’école et occasionnellement aux lecteurs externes (personnel des banques, étudiants en magister...).

Art.2

Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place un fonds documentaire adapté aux besoins en documentation courants et réguliers des abonnés à des fins d’information, de formation, d’enrichissement culturel et de loisirs.

Art.3

Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires à la recherche des documents, et notamment un personnel chargé de le conseiller, de l’aider et de le former à l’utilisation de la bibliothèque.

Art.4

La bibliothèque est ouverte du samedi au mercredi de 9h.00 à 16h.15. Cependant, en certaines périodes de l’année scolaire, des horaires aménagés peuvent être organisés.

Art.5

Un registre est mis à la disposition des usagers pour leur permettre de formuler des remarques ou des suggestions concernant le fonctionnement de la bibliothèque et les acquisitions de documents.

II - ACCES A LA BIBLIOTHEQUE

Art.6

L’accès à la bibliothèque est gratuit pour le personnel, les enseignants et les élèves de l’Ecole et payant pour les lecteurs externes.

Art.7

Pour des raisons de sécurité, la carte d’usager est exigée à l’entrée de la bibliothèque pour les lecteurs externes.

Art.8

Un service photocopie est mis à la disposition des lecteurs internes et externes qui, moyennant paiement, (tarifs fixés par la direction) peuvent faire dupliquer les documents, toutefois le nombre de pages à photocopier ne peut être supérieur à 30.

III - PRECAUTIONS D’USAGE

Art.9

Il est strictement interdit de boire, de fumer et de manger dans les espaces ouverts au public, les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte, ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisance pour les autres usagers et pour le personnel. L’accès aux services autres que les salles de lecture est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.

Art.10

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité, les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité dès l’enregistrement du prêt.

Art.11

Par mesure de sécurité, les porte-documents, cartables, serviettes, sacs en tout genre doivent être déposés à l’entrée de la bibliothèque. Il est conseillé de ne pas laisser des objets de valeur dans les cartables, le personnel de la Bibliothèque n’étant pas responsable des disparitions et pertes éventuelles de ces dits objets.

Art.12

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. De ce fait il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.

Art.13

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à l’autorisation du responsable de la bibliothèque et il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.

Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts aux publics en dehors des manifestations autorisées par l’école.

Art.14

Les cassettes et les vidéogrammes doivent être rembobinées après chaque consultation.

IV - CONSULTATION

Art.15

La consultation sur place des documents est libre de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement

Art.16

L’accès aux documents étant direct : les ouvrages sont immédiatement disponibles pour le lecteur, sur les rayons et sans intermédiaire, il est donc demandé aux usagers de remettre les ouvrages à leur place après chaque consultation.

Art.17

L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur rareté ou leur état de conservation ou par les réserves à la communication émises par certains auteurs ou donateurs en accord avec la bibliothèque.

Art.18

Certains documents fragiles pourront être communiqués sous forme de substituts : photocopies, fac-similés et autres supports de substitution en lieu et place de l’original.

V - PRET

Art.19

Le prêt à domicile est autorisé (gratuit) pour les lecteurs internes (personnel, enseignants et élèves de l’école) et il est interdit aux lecteurs externes sauf dérogation.

Art.20

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

• le dernier n° des périodiques en cours ;
• les documents signalés comme usuels ;
• les quotidiens ;
• les documents originaux obtenus par le prêt interne, sauf avis contraire explicite de l’établissement prêteur ;
• certains documents vidéo ;
• les thèses et mémoires.

Art.21

Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de quinze (15) jours, éventuellement renouvelable sur place une fois, sous réserve, que le document ne soit pas sollicité par un autre usager, que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution et que le document soit présenté au personnel concerné.

Art.22

Le nombre maximum de documents empruntables est limité à deux (2) documents.

Art.23

L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prescrits par l’article 21, s’expose à des pénalités de retard comme sous mentionnées.

• Trois (3) mois d’exclusion du prêt pour le premier retard
• Six (6) mois d’exclusion du prêt pour le deuxième retard
• Un an d’exclusion du prêt pour le troisième retard

Art.24

Au retour des documents empruntés, le personnel de la bibliothèque vérifie l’état des documents en présence de l’usager.

Art.25

En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager doit le remplacer par un document identique, si le document concerné n’est pas disponible dans le commerce, sa valeur sera fixée trois fois son prix d’achat, auquel s’ajoute une pénalité d’une année d’exclusion du prêt.

Art.26

Les organismes et institutions peuvent bénéficier du prêt de livres aménagé en durée et en volume dans le cadre d’une convention établie entre l’ESB et ces organismes ou du prêt inter bibliothèque.

La convention établira précisément la responsabilité de l’organisme emprunteur et les conditions d’utilisation des documents empruntés.

Art.27

Les documents accessibles au prêt qui sont absents pour cause de prêt peuvent être réservés sur place par les usagers en situation régulière vis à vis de la bibliothèque. Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant quinze jours après sa restitution par l’usager précédent. Le prêt des documents réservés n’est pas renouvelable. Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document. Le nombre de réservation est limité à deux (2) documents par usager.

Art.28

Les opérations de prêt cessent 15 mn avant la fermeture de la bibliothèque.

VI - INSCRIPTIONS EXTERNES

Art.29

Le montant des droits d’inscription des usagers extérieurs est fixé par la direction de l’école.

Art.30

Les inscriptions des usagers extérieurs ne leur donnent droit qu’à la consultation sur place et éventuellement à la reproduction partielle de certains documents.

Art.31

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle, la présentation de cette carte est exigée lors de l’entrée de l’usager à la bibliothèque.

Art.32

La disparition de cette carte doit être signalée immédiatement, tant que celle ci n’a pas été constatée, l’usager titulaire de la carte en est responsable. La disparition de la carte annule l’inscription de l’usager, dans ce cas une nouvelle inscription est nécessaire aux conditions en vigueur.

VII - DISPOSITIONS FINALES

Art.33

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :

• suspension temporaire du droit d’emprunter (pour le personnel ou les élèves) et du droit d’accès pour les lecteurs externes : celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité ;

• Suspension définitive du droit d’emprunter et/ou d’accès à la bibliothèque sur proposition motivée du responsable de la bibliothèque auprès du directeur général de l’école.

Art.34

Tout usager de la bibliothèque de l’Ecole Supérieure de Banque s’engage à se conformer au présent règlement.

Art.35

Le personnel de la bibliothèque est chargé d’appliquer le présent règlement.